Avis de confidentialité

Dernière modification : 3 janvier 2024

1 Introduction

CNH Industrial America LLC et CNH Industrial Canada Ltd. (« Société » ou « nous » ou « notre ») respecte votre confidentialité et s'engage à la protéger à se conformant à cet avis.

Le présent Avis de confidentialité (notre « Avis de confidentialité ») décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir, utiliser, maintenir, protéger, divulguer ou bien traiter vous concernant lorsque vous visitez le site Web (le « site Web ») et nos pratiques de collecte, d'utilisation, de maintenance, de protection, de divulgation ou bien de traitement de ces renseignements.

Cette politique s’applique aux renseignements que nous recueillons :

  • sur notre site Web; et
  • par courriel, texto et d’autres messages électroniques entre vous et notre site Web.

Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis par :

  • nous hors ligne ou par d’autres moyens, notamment sur un autre site Web exploité par la Société ou un tiers (notamment nos sociétés affiliées, filiales et concessionnaires);
  • nous ou l'une de nos sociétés affiliées ou filiales liés à votre emploi ou potentiel emploi ou de tout autre individu avec nous; ou
  • tout tiers (notamment nos sociétés affiliées, filiales et concessionnaires), notamment par une application ou un contenu (notamment de la publicité ou des renseignements sur les concessionnaires locaux) qui peut lier à ou être accessible à partir du ou sur le site Web.
Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos renseignements et la manière dont nous les traiterons. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, votre choix consiste à ne pas utiliser notre site Web. En accédant à ou en utilisant à ce site Web, vous acceptez le présent Avis de confidentialité. Le présent Avis de confidentialité peut changer de temps en temps (voir « Changements apportés à notre Avis de confidentialité »). Votre utilisation continue de ce site Web après que nous ayons effectué des changements est considérée comme une acceptation de ces changements. Par conséquent, veuillez consulter régulièrement le présent Avis de confidentialité pour vous informer des mises à jour. 

 

2 Enfants âgés de moins de 18 ans

Notre site Web n’est pas destiné à des enfants âgés de moins de 18 ans. Aucun enfant de moins de 18 ans ne doit fournir des renseignements à ou sur le site Web. Nous ne collectons pas sciemment les Données personnelles d’enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, n'utilisez ou ne fournissez aucune information sur notre site Web ou à travers l'une de ses fonctions, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, ou tout nom affiché ou nom d'utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu les Données personnelles d’un enfant de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons cette information. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements directement auprès d’un enfant de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous à l’information de contact ci-dessous. 

 

3 Renseignements que nous recueillons vous concernant et manière dont nous les recueillons

Dans cet Avis de confidentialité, le terme « Données personnelles » signifie que toute information identifiant, liée à, décrivant, se référant à, peut être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à un individu ou un dispositif particulier. Cependant, les Données personnelles ne comprennent aucune information dépersonnalisée ou agrégée.

Généralement

Nous collectons des Données personnelles de plusieurs sources, notamment :

  • directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez; et
  • automatiquement lorsque vous naviguez sur le site Web.

Renseignements que vous nous fournissez

Nous collectons les types de Données personnelles suivants directement auprès de vous lorsque vous accédez à ou utilisez notre site Web : nom réel, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, nom commercial, enregistrement des biens et services achetés, obtenus, ou considérés comme achetés ou obtenus. De plus, nous recueillons également d’autres types d’information que vous pouvez fournir lorsque vous remplissez un formulaire ou dans votre correspondance avec nous. 

Les Données personnelles que nous collectons sur notre site Web à travers :

  • information que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela inclut les renseignements fournis lorsque vous nous avez contactés pour obtenir plus de renseignements sur nos produits et services. Nous pouvons vous demander des renseignements lorsque vous signalez un problème sur notre site Web;
  • si vous communiquez avec nous, des enregistrements et des copies de votre correspondance (y compris des adresses électroniques);
  • vos réponses aux enquêtes que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche; et
  • vos demandes de recherche sur le site Web.

Renseignements que nous recueillons à travers des technologies de collecte de données automatiques

Lorsque vous naviguez sur et interagissez avec notre site Web, nous pouvons utiliser des technologies de collecte de données automatique pour collecter certaines Données personnelles sur votre interaction avec notre site Web, notamment des renseignements sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation, notamment :

  • détails de vos visites sur notre site Web. Cela comprend : l’historique de navigation, l’historique de recherche, les données liées au trafic, les données de localisation, les journaux, les pages de renvoi/sortie, la date et l’heure de votre visite de notre site Web, l’information erronée, les données de parcours de navigation et les autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez, que vous utilisez ou bien avec lesquelles vous interagissez sur le site Web;
  • la géolocalisation IP de la ville et de l'État (à des fins de sécurité); et
  • les renseignements sur votre ordinateur et connexion Internet, par ex., votre adresse IP, système d'exploitation et type de navigateur.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement peuvent inclure des Données personnelles ou nous pouvons les conserver ou les associer aux Données personnelles que nous collections d’une autre manière ou que nous recevons de tiers. Cela nous permet d’améliorer notre site Web et d’assurer un service de meilleure qualité et plus personnalisé en nous permettant de :

  • estimer la taille de votre public et les modèles d’utilisation;
  • stocker des renseignements sur vos préférences;
  • personnaliser notre site Web en fonction de vos centres d’intérêt;
  • accélérer vos recherches; et
  • vous reconnaître lorsque vous reconnaître sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte de données automatiques peuvent inclure :

  • Témoins (ou témoins de navigateur). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Notre site Web peut utiliser à la fois des cookies de session (qui expirent une fois que vous fermez votre navigateur) et des témoins persistants (qui restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous fournir une expérience plus personnelle et interactive sur notre site Web. À moins d’avoir réglé votre paramètre pour qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web. Vous pouvez en savoir plus sur les témoins spécifiques que nous utilisons en cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » au bas de notre site Web et en consultant les renseignements sur chaque catégorie de témoins. Vous pouvez régler vos paramètres en cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » au bas de notre site Web et en réglant le paramètre pour chaque catégorie de témoin. Vous pouvez également définir votre navigateur pour refuser tous ou certains des témoins de navigateur, ou pour vous alerter lorsque des témoins sont envoyés. Ces témoins sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site Web et d'utiliser ses fonctionnalités. Cependant, si vous ne consentez pas à notre utilisation de témoins ou sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site Web. Vous pouvez en savoir plus sur les témoins aux adresses https://www.allaboutcookies.org et https://youronlinechoices.eu.
  • Témoins volatils. Notre utilisation des témoins comprend également des « témoins volatils ». Chaque fois que vous accédez au site Web, un témoin volatil contenant un identifiant unique et chiffré est placé sur votre navigateur et stocké temporairement sur votre ordinateur ou appareil pendant que vous utilisez le site Web, puis est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Ces témoins volatils nous servent uniquement à vous identifier lorsque vous utilisez le site Web et à suivre les pages du site Web auxquelles vous accédez. Les témoins volatils sont requis pour utiliser le site Web et considérés comme des « témoins essentiels ».
  • Pixels espions. Les pages de notre site Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de pixels espions (également appelés GIF transparents, balises pixels et GIF à un seul pixel) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Utilisation de témoins par des tiers et d'autres technologies de suivi

Certains contenus sur le site Web sont fournis par des tiers, notamment des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu, des fournisseurs d'analyse, des entreprises des réseaux sociaux et des fournisseurs d'applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins seuls ou avec des pixels espions ou d’autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web. Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être associés à vos Données personnelles ou ils peuvent recueillir des renseignements, notamment des Données personnelles, concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et d’autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous fournir de la publicité ciblée par centres d’intérêt (comportementales) ou un autre contenu ciblé. 

Veuillez noter que le présent avis de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité des sites Web tiers, qui peuvent être liés à ce site Web ou accessibles par l'intermédiaire de celui-ci, et que nous n'en sommes pas responsables. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ou la manière dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions sur une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez communiquer avec le fournisseur responsable directement. Pour en savoir plus sur la manière de refuser la réception de publicités ciblées de nombreux fournisseurs, voir « Choix concernant notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements ».

4. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons des renseignements que nous recueillons vous concernant ou que vous nous fournissez, notamment toute Donnée personnelle :

  • pour fournir et personnaliser notre site Web et son contenu à vous;
  • pour vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous demandez;
  • pour soutenir, développer, dépanner et déboguer notre site Web, nos produits et nos services;
  • pour vous fournir un soutien et pour répondre à vos demandes, notamment étudier et traiter vos problèmes, et surveiller et améliorer nos réponses;
  • pour personnaliser votre expérience du site Web et pour proposer des offres de produits et services pertinents à l'égard de vos centres d'intérêt, notamment des offres et publicités ciblées sur notre site Web, des sites tiers et par courriel, texto ou courrier (avec votre consentement, lorsque cela est stipulé par la loi);
  • pour permettre de maintenir la sécurité et l’intégrité de notre site Web, de nos produits et services, de nos bases de données et d’autres actifs technologiques, et l’activité;
  • pour les essais internes, la recherche, l’analyse et le développement de produits, notamment pour développer et améliorer notre site Web, et pour développer, améliorer ou présenter nos produits et services;
  • détecter les incidents de sécurité, protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, poursuivre les responsables de cette activité;
  • déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante;
  • pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de contrats passés entre vous et nous, notamment à des fins de facturation et de collecte;
  • pour vous informer des changements apportés à notre site Web ou nos produits ou services que nous proposons ou leur fournissons;
  • pour vous permettre de participer à des fonctions interactives sur note site Web;
  • autrement nous pouvons décrire quand nous fournissons les renseignements;
  • pour remplir tout autre objectif pour lequel vous les avez fournies; et
  • à toute autre fin avec votre consentement.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous concernant nos biens et services pouvant vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements ainsi, veuillez cocher la case appropriée sur le formulaire sur lequel nous recueillons vos données. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez le faire à tout moment en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous. Pour en savoir plus, voir « Choix concernant notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements ».

 

5. Divulgation de vos renseignements

Nous ne partageons, ne vendons ni ne divulguons vos Données personnelles à des fins autres que celles indiquées dans le présent Avis de confidentialité. Cependant, nous pouvons divulguer des renseignements agrégés sur nos utilisateurs, et des renseignements qui n’identifient pas raisonnablement un individu, sans restriction.

Nous pouvons divulguer des Données personnelles que nous collectons ou que vous fournissez tel que décrit dans le présent Avis de confidentialité :

  • à nos filiales et sociétés affiliées;
  • à des entrepreneurs, des fournisseurs de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre activité, comme les fournisseurs d’hébergement en nuage;
  • à un acheteur potentiel ou réel ou un autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution prévue ou réelle, ou un(e) autre vente ou transfert de certains ou la totalité des actifs de CNH Industrial Group, pour poursuivre l'activité ou dans le cadre d'une banqueroute, liquidation ou procédure analogue, où les Données personnelles détenues par la Société sur les utilisateurs de notre site Web font partie des actifs transférés;
  • pour remplir l’objectif pour lequel vous les avez fournies. Par exemple, si vous nous donnez une adresse, nous pouvons partager vos renseignements avec des transporteurs postaux;
  • à toute autre fin divulguée de notre part lorsque vous fournissez les renseignements; et
  • avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles :

  • pour nous conformer à une ordonnance du travail, une loi ou un processus judiciaire, notamment pour répondre à une demande gouvernementale ou réglementaire;
  • pour respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords, notamment à des fins de facturation et de collecte; et
  • si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du groupe CNH Industrial, nos clients ou d’autres.

6. Choix concernant notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements

Nous ne contrôlons pas la collecte et l’utilisation de vos renseignements recueillis par des tiers tel que décrit ci-dessus dans Divulgation de vos renseignements. Dans la mesure du possible, ces organisations sont soumises à des obligations contractuelles pour utiliser ces données uniquement pour nous fournir les services et pour garder ces renseignements strictement confidentiels. Cependant, ces tiers peuvent agréger les renseignements qu’ils recueillent avec les renseignements de leurs autres clients pour leurs propres fins.

De plus, nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant les Données personnelles que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous permettre de contrôler vos Données personnelles :

  • Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez refuser notre utilisation de certains témoins non essentiels en cliquant sur le lien « Paramètres des témoins » au bas du site Web et en réglant vos préférences de témoin. Vous pouvez également définir votre navigateur pour refuser tous ou certains des témoins de navigateur, ou pour vous alerter lorsque des témoins sont envoyés. Si vous désactivez ou refusez des témoins, veuillez noter que certaines pièces de notre site Web peuvent ensuite être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
  • Offres promotionnelles de l’entreprise. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos coordonnées pour promouvoir nos propres produits et services, vous pouvez vous retirer en cochant la case appropriée située sur le formulaire sur lequel nous recueillons vos Données personnelles. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez le faire à tout moment en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et en précisant votre demande. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez cliquer sur le lien Se désinscrire dans le corps de ce courriel pour être ignoré des futures distributions de courriels. Ce refus ne s’applique pas aux renseignements fournis à la Société suite à l’achat d’un produit, l’enregistrement de garantie, l’expérience d’entretien du produit ou d’autres transactions.
Nous ne contrôlons pas la collecte ou l'utilisation de vos renseignements par des tiers pour servir de la publicité ciblée par centres d'intérêt. Cependant, ces tiers peuvent vous donner des moyens de choisir de ne pas recueillir ou utiliser vos renseignements ainsi. Vous pouvez en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d'intérêt et vos droits de refus et options des membres du Network Advertising Initiative (« NAI ») sur son site Web (www.networkadvertising.org) et des membres de la Digital Advertising Alliance sur son site Web (www.aboutads.info).

 

7. Accéder à, corriger et supprimer vos Données personnelles

Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous pour demander l’accès à, la correction ou la suppression de Données personnelles que vous nous avez fournies. Nous pouvons ne pas pouvoir accéder à une demande de modification ou de suppression de vos Données personnelles si nous pensons que la modification ou suppression enfreindrait une exigence légale ou rendrait l’information incorrecte.

La juridiction dans laquelle vous résidez ou vous trouvez peut vous donner des droits et choix supplémentaires concernant vos Données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter les « Droits de la protection des renseignements personnels spécifiques à chaque juridiction ».

8. Droits de la protection des renseignements personnels spécifiques à chaque juridiction

La loi dans certaines juridictions peut vous apporter des droits supplémentaires concernant notre utilisation des Données personnelles. Pour en savoir plus sur les droits supplémentaires pouvant s’appliquer à vous en tant que résident de l’une de ces juridictions, veuillez consulter l’addenda sur la confidentialité de votre État joint au présent Avis de confidentialité.

 

Vos droits de la protection des renseignements personnels de Californie

Si vous résidez en Californie, vous avez les droits supplémentaires décrits dans l’Addenda de confidentialité de Californie.

 

Vos droits de la protection des renseignements personnels au Canada

Si vous résidez au Canada, vous disposez de droits supplémentaires décrits dans l'Addenda de confidentialité pour le Canada.

 

9. Ne suivez pas les signaux

Nous pouvons également utiliser des technologies de collecte de données pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web de tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Certains navigateurs Web vous permettent d'émettre un signal aux sites Web et services en ligne indiquant une préférence précisant qu'ils « ne suivent pas » vos activités en ligne. En même temps, nous ne respectons pas ces signaux et ne modifions pas les renseignements que nous recueillons ou la manière dont nous utilisons ces renseignements selon que ce signal soit diffusé ou reçu par nous.

10. Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures conçues pour protéger vos Données personnelles contre toute perte accidentelle et tout(e) accès, utilisation, altération et divulgation non autorisé(e). Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Données personnelles transmises sur notre site Web. Toute transmission de Données personnelles est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité déployé(e)s sur le site Web.

11. Changements apportés à notre Avis de confidentialité

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment. Notre politique vise à publier toute modification apportée à notre Avis de confidentialité sur cette page avec un avis indiquant que l'Avis de confidentialité a été mis à jour sur la page d'accueil du site Web. Si nous apportons d'importants changements à la manière dont nous traitons les Données personnelles de nos utilisateurs, nous vous informerons par courriel à la principale adresse électronique indiquée dans votre compte et/ou par un avis sur la page d'accueil des sites Web. La date de la dernière révision du présent Avis de confidentialité est indiquée en haut de la page. Vous êtes tenu de vous assurer que nous avons une adresse électronique active et livrable à jour pour vous, et pour visiter régulièrement notre site Web et le présent Avis de confidentialité pour voir toutes les modifications.

 

VOTRE UTILISATION CONTINUE DE NOTRE SITE WEB APRÈS LA PUBLICATION DES MODIFICATIONS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS.

 

12. Contacts

Si vous avez des questions, préoccupations, réclamations ou suggestions concernant notre Avis de confidentialité ou les manières dont nous collectons et utilisons vos Données personnelles décrites dans le présent Avis de confidentialité, avez des questions concernant vos Données personnelles conformément aux lois applicables, ou bien avez besoin de communiquer avec nous, vous pouvez communiquer avec nous à l’information de contact ci-dessous.

Courriel : Privacy-NA@cnhind.com

Adresse postale : CNH Industrial America LLC

À l'attention de : North America Data Privacy Manager

711 Jorie Blvd

Oak Brook, IL 60523, États-Unis